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Les statuts

Document officiel · Association

Les statuts de l’AMF 82

Le document officiel reprend le procès-verbal de l’Assemblée générale et les statuts adoptés à l’unanimité le 1er octobre 2022 à Nègrepelisse.

17 articles 6 pages 2022 version adoptée
Repères

Ce que définissent les statuts

Une lecture rapide des grandes parties du document, sans remplacer le texte officiel disponible en PDF.

Articles 1 à 4

Identité & adhésion

Dénomination de l’association, liens entre maires et présidents d’intercommunalité, conditions d’adhésion et perte de la qualité de membre.

Articles 5 à 11

Gouvernance & fonctionnement

Conseil d’administration, élection du président, composition du Bureau, rôle du président, réunions, assemblée générale et services aux élus.

Articles 12 à 17

Ressources & évolution

Cotisations et ressources, gestion des fonds, modification des statuts, dissolution et affiliation à l’Association des Maires de France.

Adoption

Assemblée générale du 1er octobre 2022

Le document indique que les statuts ont été adoptés à l’unanimité à Nègrepelisse. Il présente les modifications apportées aux premiers articles, puis reprend les articles indiqués comme inchangés.

Signataires du document Bernard PEZOUSPrésident Gérard CRAISTrésorier Agnès PALMIÉSecrétaire